Prochain conseil municipal 15 décembre 2022

Conseil municipal du 3 février 2022

Ordre du jour du Conseil Municipal et rapport d’orientation budgétaire à consulter ici.

Intervention de Xavier Brunschvicg sur le budget :

La proposition de budget présentée est sans innovation majeure. Une certaine forme de continuité…

 

Principales caractéristiques de ce budget :

  • Budget global relativement stable : 60 M€ en facial, soit 50 M€ de budget réel une fois retraités les flux financiers avec la MGP et POLD.
  • Fiscalité locale stable mais ressources fiscales en hausse notamment en raison de la revalorisation des bases.
  • Des investissements prévisionnels en forte hausse (on verra s’ils sont exécutés…) avec notamment le marché des Avelines, la nième rénovation de notre piscine, la réhabilitation du centre culturel des 3 Pierrots.
  • Endettement maîtrisé et même en diminution avec environ 900 € par habitant.
  • Des péréquations toujours très élevées (6,7 M€ contre 1,7 M€ en 2014) et une DGF qui continue à diminuer (800 K€ contre 4,6 M€ en 2014). Entre les péréquations payées en plus et les recettes de DGF en moins, depuis 2014, c’est un impact négatif sur notre budget de 9 M€ !
  • Pour autant, cela ne nous empêche pas de dégager chaque année plus de 2 M€ d’excédents !
  • Le maintien d’une amende très élevée (1,28 M€) et tout à fait justifiée, pour non respect de nos obligations en matière de constructions de logements sociaux.
  • Stabilité de la masse salariale.

 

Alors qu’en dire ?

  • Oui les péréquations nous font mal et sont excessives. Nous restons néanmoins favorables à ces péréquations qui ont été créées pour assurer un minimum de solidarité entre villes riches et villes pauvres. Et si ces péréquations sont aussi élevées, c’est aussi en raison de nos choix politiques : fiscalité locale faible et absence de logements sociaux.
  • Nous réaffirmons la proposition que nous avons faite lors de la campagne de 2020 : que les péréquations ne puissent dépasser 20% des recettes d’une ville (nous sommes à plus de 25%), mais à condition que cette dernière respecte un certain nombre d’obligations, notamment en matière de loi SRU et de construction de logements sociaux.
  • Ce budget, une fois de plus, ne laisse apparaître aucune priorité claire, aucun choix stratégique résolu et assumé. Nous pensons quant à nous que le budget aurait pu être établi autour de 4 priorités stratégiques :1.La mixité sociale et la construction de logements sociaux. Là, on est très loin du compte avec à peine plus de 400 K€ pour le logement social. C’est en progrès mais tr ès loin des 1 M€ que nous réclamons. A ce rythme là, on va continuer à payer des amendes pendant longtemps.

    2. La transition écologique et le développement du vélo. Là encore, il n’y a aucun projet structurant.

    3. La qualité de nos services publics. Nous avons notamment de vrais problèmes avec une insuffisance d’ATSEM dans les écoles, d’AESH, d’animateurs périscolaires, de puéricultrices et de policiers municipaux.

    4. Le développement économique de la ville et de son commerce de proximité.

 

  • Pour financer ces priorités, nous avons fait en 2020 de nombreuses propositions, dont une taxe exceptionnelle sur les droits de mutations quand il y a des transactions supérieures à 1 M€.
  • Nous attendons toujours, depuis plus de 10 ans, que le quartier de La Source, derrière la Poste principale Boulevard de la République, laissé à l’état de friche, fasse enfin l’objet d’u réaménagement ambitieux et exemplaire avec du logement social et des équipements publics, notamment sportifs.

 

Oui Saint-Cloud est une ville où il fait bon vivre et nous voulons préserver cet objectif. Mais pour qui ? Pour les gens qui ont de l’argent, peuvent se payer des logements hors de prix et n’ont pas besoin de services publics, il n’y a pas de problème.

Mais nous notre priorité, c’est qu’il fasse bon vivre à Saint-Cloud pour tout le monde, que notre ville ne soit pas un ghetto pour millionnaires retraités ou cadres sups privilégiés. Nous voulons de la diversité et de la solidarité. On ne peut pas continuer à se lamenter sur les ghettos urbains dans des villes en déshérence, sur notre difficulté à recruter des puéricultrices et conduire nous-mêmes une politique de ségrégation sociale.

Bref, vous l’avez compris, ce budget sans ambition et sans choix stratégique affirmé ne nous satisfait pas et nous voterons une nouvelle fois contre quand il sera soumis à délibération.

 

Repères :

Budget de la ville 2022 : 59 M€.

Mais quand on retire les reversements, collectes pour tiers et autres vases communicants (part départementale TH et TF, FCCT, attribution de compensation…), le vrai budget est plus proche de 50 M€.

 

Recettes de fonctionnement :

  • Produits de services : 5,7 M€
  • Impôts et taxes : 48,1 M€ dont :
  • Fiscalité des ménages (impôts locaux) : 31,4 M€
  • Attribution de compensation versée par MGP : 12 M€.
  • Droits de mutation : 4 M€.
  • Taxe électricité : 0,5 M€
  • Dotations et participations : 3,7 M€ dont :
  • DGF : 0,8 M€
  • Versements CAF : 1,8 M€.
  • Autres produits de gestion courante : ? M€.

 

Dépenses de fonctionnement :

  • Charges à caractère général : 12,4 M€
  • Charges de personnel : 22,5 M€.
  • Péréquations : 6,4 M€
  • FSRIF : 2,9 M€
  • FPIC : 3,8 M€.
  • Autres charges de gestion courante : 13 M€ (5 M€ en 2020 ???)
  • Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) : 8 M€.
  • Charges financières : ? M€.
  • Virement section investissement : ? M€
  • Ordre de transfert entre sections (amortissement investissements) : ? M€.

 

Investissements 2019 : 10 M€.

Investissements BP 2020 : 16 M€.

Investissements globaux 2022 : pas de tableau !!!!

 

Principaux investissements (2022) :

  • Marché des Avelines : 9,6 M€.
  • Réhabilitation des 3 Pierrots : 2,7 M€.
  • Bâtiments publics : 4,1 M€. (1,1 M€ gymnase Tourneroches et piscine).
  • Espace public : 1,8 M€.
  • Acquisitions foncières : 4,3 M€.

 

 

Principales dépenses de fonctionnement (2019) :

  • Administration générale : 9,5 M€. 16,5%.
  • FCCT : 9 M€. 15,6%.
  • Péréquations : 6,4 M€. 11,1%.
  • Aménagement environnement (voierie) : 6,2 M€. 10,8%.
  • Famille petite enfance : 5,7 M€. 10%
  • Culture : 5,2 M€. 9%
  • Sport et jeunesse : 5 M€. 8,5%.
  • Éducation : 4,4 M€. 7,7%
  • Amortissement, autofinancement : 2 M€. 3,4%.
  • Sécurité et hygiène : 1,6 M€. 2,7%.
  • Social et logement : 1,3 M€. 2,3%.
  • Intérêts de la dette : 0,8 M€. 1,4%.
  • Action économique : 0,5 M€. 0,9%.

Documents du Conseil municipal du 3 février 2022