Conseil municipal du 19 décembre 2019

Le point essentiel à l’ordre du jour de ce Conseil municipal était le vote du budget pour l’année 2020. Un moment particulièrement important, d’autant plus qu’il s’agissait du dernier budget de la mandature. L’occasion de faire le point. Retrouvez ci-dessous l’intervention de Xavier Brunschvicg et les réactions du Maire ainsi que quelques repères concernant le budget. .

 

Che(e)s collègues,

• Je regrette que les informations budgétaires que j’ai demandées il y a plus d’un mois ne m’aient toujours pas été communiquées. Ce sont pourtant des informations financières que je demande chaque année et dont j’ai besoin pour analyser en détail le budget. Cette absence de communication n’est pas loyale.
• Merci néanmoins Monsieur Seynave pour la clarté de votre exposé et des documents qui nous ont été remis. L’avantage quand l’exposé est clair, c’est que du coup on peut discuter du fond.
• Et en la matière, on peut dire que vous, en tant que majorité municipale, brillez pour votre constance.
• Année après année, vous nous proposez toujours le même budget avec les mêmes travers. J’en suis rendu à reprendre, année après année, les mêmes interventions. Rassurez-vous, je vais tout de même, contrairement à vous, tenter de me renouveler.

 

• Une fois de plus, le budget que vous nous proposez ici est un budget que je qualifierais d’informe, ou encore de parcellaire, inachevé, désarticulé, ectoplasmique…
• En effet, une fois de plus, une année de plus, ce budget se caractérise par son absence d’orientation, de priorités, d’ossature, de choix, de projet ou encore de vision.
• Que les clodoaldiens se rassurent : il n’y a dans ce budget, comme dans les autres, ni dérive, ni explosion, ni révolution. Rassurez-vous braves gens, l’endettement est contenu, les dépenses sont maîtrisées, la fiscalité est stable.
• S’agit-il pour autant d’une bonne gestion ? Assurément non. Gérer, c’est comme gouverner : c’est prévoir. Là, vous ne prévoyez rien. C’est le corollaire de votre absence de vision.
• Votre budget, si on rentre dans le concret, a les caractéristiques objectives suivantes :
• Une fiscalité locale pesant sur les particuliers relativement stable et faible, en tout cas si on la compare aux villes proche de la nôtre. Le maintien d’une fiscalité locale faible constitue d’ailleurs votre principal objectif politique, bien que le prix à payer soit particulièrement élevé en termes de manque d’investissement local et de faiblesse des services apportés à la population.
• Conséquence de cette fiscalité locale, des investissements très largement en dessous de la moyenne des villes de notre strate, notamment en ce qui concerne la voierie, les équipements publics ou l’équipement des écoles. Notre dette par habitant, inférieure à 1000 €, l’une des plus faible des Hauts de Seine dont la moyenne est à 1400 €, va encore diminuer en 2020. En 2019, vous n’avez une fois de plus pas été en mesure de réaliser les investissements qui avaient été inscrits au budget. Et chaque année c’est la même chose.
• Les dépenses de personnel sont elles-aussi maîtrisées et inférieures à celles des autres villes qui nous environnent. Nous n’allons pas nous en plaindre. Mais soyons conscients qu’elles résultent d’un choix qui consiste à externaliser ces dépenses en ayant recours à des bénévoles pour le sport et la culture par exemple et à des prestataires pour d’autres missions, avec un impact conséquent sur nos dépenses de fonctionnement. Certes les dépenses de personnel vont augmenter un peu cette année mais c’est uniquement en raison de l’intégration dans la masse salariale des puéricultrices des crèches reprises en gestion directe par la mairie et en raison du recrutement enfin achevé des policiers municipaux et leur paiement sur 12 mois pleins.
• Les dépenses de fonctionnement ont quant à elles fait l’objet ces dernières années d’économies substantielles afin de faire face à l’augmentation des péréquations et à la baisses des dotations versées par l’Etat. Les efforts d’économies semblent se relâcher en 2020 mais soyons honnêtes, elles étaient à un niveau très faible.

Au final, et alors que vous vous lamentez chaque année sur l’injustice que représente à vos yeux les péréquations auxquelles nous sommes soumis et la diminution de notre Dotation Globale de Fonctionnement, nous avons achevé l’année 2019 sur un Report A Nouveau positif de près de 2 millions d’euros. Cela valait-il la peine d’autant gémir ?

 

• Ce qui nous heurte et ce sur quoi nous sommes en désaccord, ce sont les sujets suivants :
• L’absence totale d’engagement dans la transition écologique et énergétique. Aucune idée, aucune orientation, aucun projet. Pourtant, les pistes sont multiples. La faiblesse de nos investissements est le reflet de cette absence d’engagement.
• Une régression historique en matière de logement social. Nous croyions que nous avions touché le fond mais non, nous creusons encore. Comment qualifier ce choix délibéré de nous affranchir de cette question qui relève pourtant de l’intérêt général et de la morale publique la plus élémentaire ? Insouciance ? Inconséquence ? Inconscience ? Ou alors, tout simplement et plus trivialement, le calcul froid, assumé, délibéré voire revendiqué de tourner le dos au logement social. Avec 17% de logements sociaux dans notre commune alors que la loi en exige 25%, que notre commune a été placée en situation de carencement et qu’elle doit payer 1,2 millions d’euros d’amendes par an, nous sommes loin du compte. Mais vous l’assumez de façon éhontée : vous préférez payer 1,2 millions d’euros d’amende par an plutôt que d’investir dans le logement social et le mieux vivre ensemble. Dans le budget 2020, les investissements de la ville atteindront un niveau historiquement faible : 107 000 €. C’est plus de 90% inférieur à 2012. Hallucinant… Vous cédez ainsi aux franges les plus réactionnaires de votre électorat. Vous menez Saint-Cloud dans le mur. Vous en faites un ghetto pour millionnaires retraités et catégories sociales ultra privilégiées. Vous tournez ainsi le dos à l’histoire de Saint-Cloud, une ville qui a toujours su concilier grande bourgeoisie et catégories populaires. C’est d’ailleurs cette diversité et cette mixité sociale qui faisaient le charme de Saint-Cloud, une ville où il fait bon vivre et où le lien social reste fort. Aujourd’hui, ce sont des familles entières qui doivent quitter la ville faute de pouvoir trouver des logements suffisamment grands à prix raisonnables pour accueillir un nouvel enfant. C’est une lourde responsabilité que vous devrez assumer.

 

• Nous sommes donc choqués par cette attitude et ces choix politiques. Nous n’en demeurons pas moins une opposition constructive qui fait des propositions. Je rappelle quelques-unes d’entre elles que vous avez malheureusement balayées d’un revers de la main :
• Investir dans les smart grid qui permettent de connecter et de gérer plus finement les fluides de la ville (eau, gaz, électricité…) dans une perspective de transition écologique et énergétique.
• Investissement annuel minimal de 1 M€ dans le logement social.
• Création d’une surtaxe sur les droits de mutation des biens vendus à plus de 1 M€ et affectation d’une partie des droits de mutation au développement du logement social.
• Promotion du vélo par des investissements intelligents dans les infrastructures et les services. Je ne vais pas tous les détailler ici car je l’ai déjà fait auparavant. Attribution également d’une prime d’achat au vélo électrique sous conditions de ressources.
• Attribution de la prime au 3^ème enfant versée par la ville uniquement sous conditions de ressources.
• Équipement de l’ensemble des salles de classe en accès et matériel informatique connectés et surtout fonctionnels.
• Financement de soutien scolaire pour les enfants les plus en difficulté.
• Revalorisation des subventions aux associations, notamment culturelles et sportives, qui assurent pour la collectivité une mission de service public essentielle. Engagement au moins triennal quant à la pérennité de ces subventions pour sécuriser leur financement et leur permettre d’inscrire leurs projets dans le moyen terme.
• Mise à disposition des associations de personnel communal, au moins de façon ponctuelle, notamment en début d’année pour procéder aux réinscriptions et à l’établissement des plannings d’activité.
• Remise à niveau des infrastructures sportives de la ville, notamment les gymnases et les terrains de foot, construction d’un dojo.
• Reconstruction de la médiathèque et maintien de cette dernière dans le jardin des Avelines.
• Création d’un chèque sport et culture avec lequel les familles populaires de Saint-Cloud pourraient payer les inscriptions de leurs enfants aux différentes activités. Vous me direz une nouvelle fois que personne n’est empêché de s’inscrire pour des questions financières car ces personnes peuvent venir quémander une aide à la mairie. Nous privilégions quant à nous le principe de justice sociale à celui de charité et à l’humiliation que représente le fait de venir demander l’aumône.

En conclusion et conséquence de vos choix, nous pouvons résumer la situation en qualifiant Saint-Cloud de « ville pauvre peuplée de gens riches ». En ce sens, vous déployez une politique qui est celle de votre électorat : payer le moins d’impôts possible. Pour nous, il s’agit avant tout d’un manque de courage, d’une absence de vision et d’une indifférence coupable à la situation des plus démunis. En érigeant la baisse des impôts locaux en paradigme de votre politique, vous vous privez des moyens nécessaires à la lutte contre les inégalités, à l’accompagnement des plus démunis, à la transition écologique, à la mixité sociale et au déploiement d’une vision de long terme pour une ville plus accueillante, plus douce et plus solidaire. Bref, il s’agit d’une politique sans vision et sans perspective : faire en sorte que rien ne change à Saint-Cloud qui doit demeurer une belle endormie.

Au vu du budget qui nous est ici présenté, l’année 2020 ne fera pas exception.

Saint-Cloud est une belle ville et nous l’aimons passionnément. C’est parce que nous aimons notre ville que nous souhaitons la rendre exemplaire. C’est parce qu’elle jouit de conditions géographiques, professionnelles, économiques et sociales privilégiées que nous souhaitons la rendre plus accueillante et solidaire. Nous avons les moyens de faire de Saint-Cloud une ville qui s’engage dans la transition écologique, dans la mixité sociale, dans la solidarité, dans le soutien aux plus démunis et dans le développement de l’ensemble de ses potentialités.

Pour y parvenir, il faut une volonté politique et des moyens. Vous ne disposez pas de l’une et vous refusez de vous doter de l’autre. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget.

Merci de votre attention.

Xavier Brunschvicg

 

Réponse à mon intervention :

Pour le Maire, mon intervention est claire et structurée. Elle exprime une vision et des choix différents de ceux de la majorité. C’est respectable. Ce n’est pas le cas de Saint-Cloud C’est Vous qui dit tout et son contraire, est pétri de contradictions et qui a en fait les mêmes objectifs que la majorité mais qui, comme ils n’ont pas remporté les élections, sont prêts à dire n’importe quoi.

Pour le Maire, la ville a une vision : maintien du niveau de la population, investir dans l’éducation et dans la santé (Institut Curie, Hôpital, Clinique du Val d’Or, Maison médicale…).

Il est impossible de créer une surtaxe sur les droits de mutation. Seul le Parlement le peut.

La ville fait beaucoup pour l’environnement et la transition écologique : Agenda 21 en 2011, passage d’une partie du parc de véhicules de la Mairie à l’électrique, isolation et rénovation thermique des bâtiments publics…

Le Maire dit qu’il est pour le logement social. Mais pas n’importe comment. La politique de « peuplement » de la ville doit être maîtrisée par le Maire. Il ne faut pas être sectaire et idéologique contrairement à Emmanuelle Cosse ou Cécile Duflot. Il ne faut pas non plus que du PLAI. Il faut du logement social intermédiaire, du PLS, PLI, PLUS etc.

Pierre Cazeneuve (liste Allons Enfants), est OK avec toute mon intervention. Saint-Cloud doit être à la hauteur des enjeux climatiques. Son Groupe vote contre ce budget.

 

Repères :

Budget de la ville 2020 : 58,5 M€.

Mais quand on retire les reversements, collectes pour tiers et autres vases communicants (part départementale TH et TF, FCCT, attribution de compensation…), le vrai budget est plus proche de 42 M€.

 

Recettes de fonctionnement :

• Produits de services : 6 M€
• Impôts et taxes : 46,5 M€ dont :
  • Taxe d’habitation (commune 11,05% – Département 6,62% ) 17,67% : 16,7 M€
  • Taxe Foncière Non Bâti (12,98% + 1,24%) 12,98% : 13,2 M€
  • Total TH, TFNB et TF : 30 M€.
  • Attribution de compensation versée par MGP : 12 M€.
  • Droits de mutation : 3,7 M€.
• Dotations et participations : 4,6 M€ dont :
  • DGF : 1,5 M€
  • Versements CAF : 1,9 M€.
• Autres produits de gestion courante : 1 M€.

 

Dépenses de fonctionnement :

• Charges à caractère général : 12,8 M€
• Charges de personnel : 22,7 M€.
• Péréquations : 6,4 M€
  • FSRIF : 3,2 M€
  • FPIC : 3,2 M€.
• Autres charges de gestion courante : 5 M€
• Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) : 8,6 M€.
• Charges financières : 0,7 M€.
• Virement section investissement : 0,3 M€
• Ordre de transfert entre sections(amortissement investissements) : 1,7 M€.

Investissements 2019 : 10 M€.

Investissements BP 2020 : 16 M€.

 

Principales dépenses de fonctionnement (2019) :

• Administration générale : 9,5 M€. 16,5%.
• FCCT : 9 M€. 15,6%.
• Péréquations : 6,4 M€. 11,1%.
• Aménagement environnement (voierie) : 6,2 M€. 10,8%.
• Famille petite enfance : 5,7 M€. 10%
• Culture : 5,2 M€. 9%
• Sport et jeunesse : 5 M€. 8,5%.
• Éducation : 4,4 M€. 7,7%
• Amortissement, autofinancement : 2 M€. 3,4%.
• Sécurité et hygiène : 1,6 M€. 2,7%.
• Social et logement : 1,3 M€. 2,3%.
• Intérêts de la dette : 0,8 M€. 1,4%.
• Action économique : 0,5 M€. 0,9%.