Saint-Cloud hors la loi et mise sous tutelle !!!

Le Préfet des Hauts de Seine, en application de l’article L.309-9-1 du Code de la construction et de l’habitation, vient de prononcer la « carence » de Saint-Cloud.

L’Etat vient ainsi sanctionner son Maire et sa majorité qui n’ont pas répondu à leurs obligations légales en matière de construction de logements sociaux. En violant sciemment, délibérément et continuellement la loi, ils jettent l’opprobre sur notre Ville.

Eux qui n’ont jamais de mots assez durs, à juste titre, pour dénoncer le non-respect de la loi par certains, se placent dans une situation pour le moins paradoxale. Comment en effet condamner le non-respect de la loi quand on ne la respecte pas soi-même ?

La construction de logements sociaux, la mixité sociale et le bien vivre ensemble font partie des combats que nous menons inlassablement à Saint-Cloud. En 15 ans, la ville est passée de moins de 10% à 17% de logements sociaux. Nous sommes loin des 25% exigés par la loi. Entre 2014 et 2016, les investissements de la ville dans le logement social ont d’ailleurs chuté de 58% !

Cette volonté délibérée de faire de Saint-Cloud un ghetto de riches, au mépris de la loi et de la morale, va coûter cher à la ville. L’état de carence va en effet l’amener à payer de lourdes amendes. Son droit de préemption pourra être transféré au Préfet qui aura compétence pour délivrer des autorisations d’occupation du sol. Les opérations immobilières devront obligatoirement comporter un important quota de logements sociaux et les logements sociaux gérés par la ville pourront être mobilisés d’office par l’Etat.

Bref, la ville est mise sous tutelle de l’Etat. Elle doit payer des amendes et perd sa souveraineté.

En tant qu’élus, nous connaissons des dizaines de cas de familles mal logées, dans des appartements exigus, insalubres, sans chambres pour les enfants. Monsieur le Maire, alors que vous vous prévalez de la défense des familles, comment les laisser dans une telle situation ? Gérer la pénurie n’est pas acceptable !

Jaurès disait « le courage, c’est de comprendre le réel pour aller vers l’idéal ». Il semble que vous en soyez dépourvu. Ce courage qui consiste à assumer devant vos administrés que, si Saint-Cloud ne peut accueillir tous les logements sociaux de France, elle doit en prendre sa part. Sa juste part. Vous voilà rattrapé par l’Etat et par la loi. Au final, il y a une justice…

 

Catherine Nado et Xavier Brunschvicg

La rédaction

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